Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la ... (a) Le facteur d'émission de CO 2 rapporté à l'énergie est identique pour les deux types de gaz. (b) La biomasse est considérée comme ayant un bilan CO 2 neutre au titre de la mise en oeuvre du PNAQ. Un facteur d'émission égal à 0 lui est appliqué.