La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? ... minière : le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) et discute des ...
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est au cœur de toutes
Depuis une quinzaine d'années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d'accroître la contribution du secteur au …
Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars 2018 à la promulgation d'un nouveau texte. Censée accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du pays, cette réforme législative n'a pourtant pas fait l'unanimité. Au contraire, bien qu'elle ait été accueillie positivement par la société…
En Afrique, la Guinée est particulièrement reconnue pour ses importantes ressources minières telles que la bauxite avec environ 25 milliards de tonnes de réserves possibles, 10 à 12 milliards de tonnes de réserves de fer possibles, 25 à 30 millions de carats de diamant possibles, une réserve d'or estimée à 1 000 tonnes, etc. selon le Ministère des Mines et …
La ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi a échangé, dans la soirée du mercredi 19 avril, dans son cabinet de travail, avec une forte délégation du Fonds Monétaire International (FMI). Les échanges entre la patronne des mines et ses hôtes, ont essentiellement tourné autour des questions relatives aux statistiques minières sur la …
DEVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR MINIER IVOIRIEN : UN DOCUMENT DE POLITIQUE MINIERE POUR LE CYCLE 2020-2025 EN ELABORATION: Abidjan, le 26 septembre 2019 - Le ministre ivoirien des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a présidé, le 26 septembre 2019 à Abidjan, une concertation entre le gouvernement et le …
VAL-D'OR, QC, le 12 févr. 2024 /CNW/ - Le député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie en matière de développement économique régional, M. Pierre Dufour, au nom de M me Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas …
Le capital social de 20% pour le gouvernement, le partage de productions et non des dividendes, l'interdiction aux autorités d'exercer les activités minières, investir dans le capital humain, voilà certaines des innovations inclues dans le projet de révision du code minier. Un blogueur a suivi les débats de Kigobe.
Le professeur des universités, Willy Kitobo Samsoni, a présenté, le vendredi 17 juin 2022, à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC), son nouvel ouvrage intitulé « les défis à relever dans le secteur des Mines de la République Démocratique du Congo ». Cet ouvrage de 239 pages contient en effet, pour […]
Souvent considérée comme étant en marge de la mondialisation, l'Afrique tient en revanche son rang dans le boom que connaît le secteur minier depuis le début des années 2000, marqué par une hausse ininterrompue des investissements dans cette industrie. Devant la demande de plus en plus forte de ressources minérales, due à la …
Objectif. Le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier-III vise à inciter les chercheuses et les chercheurs œuvrant dans des champs disciplinaires variés, dans les universités et collèges du Québec, à aider l'industrie minière à relever les défis techniques, environnementaux et technologiques posés par …
Comme nous le savons la RDC est qualifiée de scandale géologique du faite principalement de la fertilité géologique et minière, victime de sa réputation, d'être un scandale géologique la RDC vit actuellement un moment difficile du velléité prédatrice nos voisins dont le Rwanda. Le secteur minier est moteur par excellence de la ...
Depuis une quinzaine d'années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d'accroître la contribution du secteur au …
Volonté affichée du gouvernement gabonais de relancer la prospection minière. Comme dans le secteur pétrolier, l'Etat gabonais a cherché à devenir un acteur réel du secteur minier. C'est ainsi qu'a été créée en 2011 la Société Equatoriale des Mines, société publique qui détient et gère les participations de l'Etat ...
La gestion du secteur minier de la RDC oppose aujourd'hui la logique de l'industrialisation à celle de l'exploitation artisanale. L'action publique est dans ce pays largement impuissante, voire contre-productive. Seule une action résolue de la société civile allant dans le sens d'une hausse de la capacité d'autonomie des divers acteurs de …
Le secteur minier comporte de grandes et moyennes entreprises privatisées et étatisées transnationales, des entreprises récentes plus petites souvent spécialisées dans l'exploration, mais présentes au niveau international, et des petites entreprises nationales semi-commerciales travaillant avec des mineurs et artisans locaux de façon ...
La nouvelle stratégie de développement 2021-2030 du secteur minier au Maroc. Bien que le secteur minier affiche une certaine performance et notamment avec l'exploitation du phosphate, il reste confronté à de nombreux défis. On note entre autres la nécessité de découvrir de nouveaux gisements, de l'optimisation de la valeur ajoutée ...
Organisation du secteur et considérations structurelles 3. La RDC attire toujours les entreprises extractives, mais ce fait ne doit pas occulter les difficultés du secteur minier. Les entreprises extractives continuent d'investir dans le secteur minier en RDC malgré les risques et difficultés auxquels il est confronté. Même dans un contexte
du genre dans le secteur minier et dans les diverses initiatives destinées à renforcer la gouvernance du secteur minier.8 Ces initiatives sont encore préliminaires, mais elles ont ouvert un espace politique pour la réalisation d'analyses de genre. Jusqu'à maintenant, cette prise en compte a été limitée et géographiquement inégale.