Pour ce faire, le gouvernement met en place des mesures pour améliorer la réglementation et la transparence du secteur. Dès 2016, le Président Buhari fait …

afin notamment d'établir une cartographie minière et développer les capacités. La Banque pour l'Industrie du Nigéria, (BOI) et le fonds dédié au développement de l'industrie des …

Title: Gabon - Loi n°2014-17 du 30 janvier 2015 portant reglementation du secteur minier () Author: Droit-Afrique Created Date

Fonds John Holmes du Département des Affaires étrangères et du Commerce inter-national du Canada et au Ministère des Relations internationales du Québec via son programme de Fonds délégués aux organisations non-gouvernementales – par le biais de l'Entraide missionnaire, pour leur soutien à la recherche de cette étude.

RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...

AFEMIB Association des Femmes du Secteur Minier au Burkina Faso AN Assemblée Nationale du Burkina Faso ANEEMAS Agence Nationale d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et Semi-mécanisée CBMP Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux CEDEAO Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest CMB Chambre …

2018 et mesurant l'impact fiscal du code minier révisé revient systématiquement sur ces éléments fiscaux de la loi6. 3 Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Journal officiel spécial du 28 mars 2018, p 1. (Troisième et quatrième paragraphes de l'exposé des ...

2011 Contemporary Migration to South Africa: A Regional Development Issue (2011), Aurelia Segatti, Loren Landau (éd.) L'Économie politique de la décentralisation dans quatre pays d'Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya (2011), Bernard Dafflon, Thierry Madiès (éds.) 2010

Il n'y a pas d'activité minière à grande échelle au Nigeria. Les fabricants de ciment et les entreprises de construction produisent du calcaire et du granite pour leur propre consommation. Les entreprises minières à petite échelle, qui représentent 90 % des activités du secteur, sont réglementées par l'Artisanal and Small Scale ...

du cycle de l'exploitation minière, et ce malgr é les exigences énoncées dans la réglementation 3 Disponible en ligne sur

Politique minière Nationale 2020-2035_ Télécharger le document Le dispositif national de mise en oeuvre pour la transparence du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Niger

Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions Au sens de la présente Loi, on entend par :

découverte du pétrole et son exploitation par le Nigeria. Aroca (2001) pour le cas du Chili, a montré que l'émergence du pays tient en partie au succès de sa réforme minière de 1983, évitant ainsi les conséquences du syndrome hollandais. Quant à Caselli et Michael

La Direction des Etudes, de la Réglementation minière et du Contrôle comprend deux sous-directions: - la sous-direction des Etudes et de la Réglementation; - la sous …

Le Nigeria est riche en ressources minières qui constituent une part importante de son produit intérieur brut. Le pays regorge de minéraux tels que la barytine, le bitume, le fer, le plomb, le zinc, le charbon, le calcaire et l'or, dont la valeur commerciale est estimée à 700 milliards de dollars US. L'exploitation de ce potentiel permettrait au Nigeria de diversifier …

DU RÔLE DE L'ETAT ET DES INTERVENANTS DANS L'APPLICATION DU CODE MINIER 1. Quels sont les services ou organes de l'Etat qui interviennent dans …

CHAPITRE 1 : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au

Le Cameroun est favorable à l'exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l'artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.

Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions …

Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines nous rendent pauvres » : L'exploitation minière industrielle au Burkina Faso IMPRESSUM GLOCON Country Report Series

Exploitation.minière.au.Ghana. 27 1. PORTRAIT DU SECTEUR MINIER AU GHANA 1.1. La richesse minière du Ghana n'est pas remise en cause, ... du trans-port et de la sécurité, ainsi que des fabricants d'explosifs et des laboratoires de titrage de minerais. ... quelle réglementation pour le développement? Author:

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe huit pays ouest africains qui ont décidé de faire cause commune afin d'amorcer un développement durable. Entre autres secteurs investis par l'Union à cet effet, le secteur minier fait l'objet d'une considération particulière par l'Union qui a compris que l'importance du potentiel minier du sol et du …

La colère monte alors qu'un pipeline de Shell contamine une rivière et des fermes dans le sud-est du Nigeria. Des activistes réclament que la nouvelle loi minière soit abandonnée alors que le gouvernement du Ghana accorde un …

a. Protection de l'environnement et exploitation minière Disons d'abord que la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux rela- tifs à la protection de l'environnement, dispose en son article 46 que : toute personne a droit à un environnement sain et propre à son épanouissement intégral.

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2, à …

« Nous ouvrons notre secteur minier d'une manière qui n'a pas été faite dans le passé […] nous avons récemment révisé notre cadre réglementaire, de la politique au code et à la réglementation minière, pour non seulement rendre les entreprises compétitives, mais aussi pour fournir une plateforme qui permettra aux entreprises de se conformer …

vii 2019 Electricity Access in Sub-Saharan Africa: Uptake, Reliability, and Complementary Factors for Eco-nomic Impact (2019), Accès à l'électricité en Afrique subsaharienne : adoption, fiabilité et facteurs complémentaires d'impact économique (2020), Moussa P. Blimpo, Malcolm Cosgrove-Davies The Skills Balancing Act in Sub-Saharan Africa: …

l'enregistrement et du timbre, du revenu sur les valeurs mobilières, le code du travail, les textes d'orientations de la décentralisation, le code de l'environnement, le code ... réglementation minière en précisera les modalités notamment les conditions dans lesquelles les activités de production doivent être conduites.

Selon les données du SMDF, les 44 minéraux répertoriés au Nigeria et commercialement viables auraient une valeur estimée à 700 milliards de dollars. Selon les données du SMDF, les 44 minéraux répertoriés au Nigeria et commercialement viables auraient une valeur estimée à 700 milliards de dollars.

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres la Politique minière du Niger pour une période de 10 ans (2020-2029). A travers cette politique, l'Etat veut permettre à l'industrie minière de prendre sa place parmi les secteurs à même de générer des ressources pour financer le développement économique et social du pays.

Photo de Dominik Vanyi sur Unsplash. Le Nigeria décide de n'accordera désormais de licences minières qu'aux compagnies qui s'engagent à traiter localement les matériaux extraits de son sol. Cette mesure vise à accroître la valeur des exportations du pays et à stimuler la création d'emplois.

RESUME EXECUTIF La prépondérance du secteur minier dans les économies africaines en fait un enjeu à la fois politique et stratégique. La dépendance de leurs Etats aux revenus générés par l'extraction minière se traduit de plus par des contraintes liées à leur capacité à assurer la prestation des services sociaux de base.

En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir …

These Regulations may be cited as the Nigerian Minerals and Mining Regulations, 2011. 2. In these Regulations— (l) Unless the context indicates otherwise any word to which a …

Les minéraux et les métaux sont les pierres angulaires de notre économie. Ils entrent dans la fabrication de nos ordinateurs et téléphones intelligents, de nos voitures et moyens de transport en commun, de nos maisons et lieux de travail, et ils seront indispensables pour créer les technologies vertes de l'avenir. Ce rapport examine l'industrie minière […]

La République du Congo, souvent connue sous l'appellation Congo-Brazzaville, est un pays d'Afrique centrale situé de part et d'autre de l'équateur et couvrant une superficie de 342.000 km2 ...

Une relecture de la législation minière au Burkina Faso a conduit à l'adoption d'un code minier le 8 mai 2003. ... de la réalisation et du suivi des études d'impact environnementales et la réévaluation des parts entre les différents actionnaires y compris l'Etat. ... (2010-2011-2012-2013) des sociétés minières et personne n ...

Surnommée le « Far Ouest » en raison des violences qui y ont sévi entre 2000 et 2010, la région a été, durant cette période, sous le contrôle de différents chefs de guerre du Libéria et du Sierra Leone, puis administrée par un sous-préfet militaire sous Laurent Gbagbo, alors président de la Côte d'Ivoire.

La réglementation minière en Guinée exige le respect d'un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d'un projet minier. ... 2011 et Mbous, 2003), soit 42% du territoire national et 11% de la forêt du Bassin du Congo. Il a ratifié une grande partie de conventions, protocoles et traités, s'engageant volontairement ...