L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d'extraction minière exercice 2020 fixée au 30 avril de chaque année au titre de l'exercice précèdent conformément aux dispositions de l'article 134 de la loi minière N° 14-05 du 24 février 2014, a été …
La gestion de la redevance minière payée aux ETD (entités territoriales décentralisées) pose problème dans l'ancien Katanga. Accueil; A Propos; Contactez-nous; Webmail. ... en parlant de la redevance …
Le photographe Guillaume Collanges, du collectif Argos, témoigne de la dévastation de l'île de Bangka au large de Sumatra, à cause des mines d'étain. Il a réalisé ce reportage en ...
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, …
Étude prospective sur la redevance minière et son impact sur les communautés locales : cas de la commune de Dilala. Par Alice NKULU WA MANYINGA • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • • 854 vue(s)
Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des mines de la FEC, le mandataire en mines Louis Watum, a indiqué que la redevance minière pour le Haut-Katanga et le Lualaba a atteint le plafond de 650 …
6.1 - Restrictions au commerce international - Taxe à l'exportation de 10% en Chine jusqu'en 2016. Son annulation a été envisagée pour 2017, mais n'est pas confirmée (à …
Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation des droits …
Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement …
L'offre émane majoritairement de la Chine et de l'Indonésie, qui représentent grossièrement 65% de la production minière d'étain. Les principaux producteurs sont confrontés à la ...
En Amazonie brésilienne, les rivières des Waimiri-Atroari sont durablement polluées par l'industrie minière de l'étain et du tantale. Dans la région de Baotou, en Chine, l'extraction des terres rares entraîne d'importants rejets toxiques dans …
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC qui évalue l'application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l'affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de égorie B aux provinces productrices.
En particulier, Beer and Devlin (2021) montrent qu'une augmentation du taux d'impôt sur les bénéfices de 1 % entraîne une réduction de l'assiette de ce même impôt de 3,5 %. En 2021 ...
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusieurs provinces ou ETD, ou encore lorsqu'il y a superposition des ETD dans les zones urbaines.
D'ici à 2030, 10 % de la demande européenne en matières premières devraient provenir de l'exploitation minière sur le territoire de l'UE. En outre, 15 % devraient provenir du recyclage et 40 % de la transformation devrait être effectuée en Europe. ... Ainsi, alors qu'environ 9 % seulement du lithium mondial est extrait en Chine ...
Les taux de cette redevance sont les sui-vants : permis de recherche : - attribution : 1.000 FCFA/km²/an - 1er renouvellement : 2.000 FCFA /km²/an - 2e renouvellement : 5.000 FCFA ... minière, en son article 81, pour le régime de l'exploitation artisanale et semi-
Si la République démocratique du Congo, de loin le premier producteur au monde, assure 72 % de l'exploitation du minerai, la Chine détient l'essentiel des raffineries.
La production malaisienne, perturbée l'année passée par des interruptions de travail, devrait aussi se redresser. La Banque mondiale prévoit cependant que ces gains en …
exportation_redevance_mois_de_juin_2021.pdf Ces tableaux statistiques présentent les productions par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Haut-Katanga.
Dans le nouveau code minier révisé en mars 2018, la loi prévoit la dotation de 0.3% du chiffre d'affaires, de 15 % la redevance minière pour les ETD, et l'élaboration des cahiers des charges parmi les responsabilités sociétales vis-à-vis des communautés impactées directement par l'exploitation minière.
La 23e conférence et exposition sur l'exploitation minière de Chine, tenue dans la municipalité de Tianjin (nord), a publié vendredi un rapport global d'évaluation sur les …
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, au cours de la cent-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, le projet de Décret intitulé « Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière ». Soumis par le Vice-Ministre des Mines à …
L'étain devrait bénéficier de la transition énergétique, en raison de son utilisation accrue dans les cellules photoélectriques solaires, les ... que ces gains en matière d'offre soient en partie compensés par quelques pertes provenant des principales mines en Amérique du Sud et en Chine. Dans l'empire du Milieu qui représente ...
Quelle est la production minière d'étain dans le monde ? La Chine est au premier rang, puis viennent l'Indonésie et la Birmanie ainsi que le Pérou. En France, on trouve …
- Le Secteur de Luilu a fait l'objet d'un retenu à la source, depuis juillet 2018 jusqu'en janvier 2021, 22% sur sa redevance minière par la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) ; - Aucune ETD ne rend public les montants de la redevance minière perçue conformément à la loi ;
Le gouvernement central devrait veiller au respect de la réglementation en vigueur notamment en matière de l'application de l'article 242 du Code Minier, en assurant 25% des recettes de la redevance minière soient affectées à la province et 15% des recettes de la redevance minière soient affectées à l'Entité Territoriale ...
La gouvernance minière de la République Démocratique du Congo RDC est fortement remise en cause par plusieurs organisations internationales qui œuvrent dans ce secteur. D'après le rapport du mois de mars 2022 publié par l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le fait de fixer à 10% le taux de redevance …
Liquidation et recouvrement de la redevance minière. En application des dispositions des articles 74, 75 et 77 du Code minier de 2016, les droits d'entrée, les redevances superficiaires et les redevances minières sont liquidés et recouvrés par l'Administration des mines compétente. Au cas où le périmètre des opérations minières ...
Je suis sûr que vous n'en croirez pas vos yeux», nous lance Uday Ratno, engagé au sein de l'ONG Walh, qui dénonce les ravages causés sur l'île par l'industrie minière de l'étain. Deuxième producteur mondial derrière la Chine, l'Indonésie en extrait chaque année près de 80 000 tonnes.
Tous les operateurs pétroliers et miniers du Gabon ont été avertis par courrier que la redevance minière proportionnelle (RMP), un impôt dont les bénéfices servent habituellement à payer une partie des salaires des fonctionnaires gabonais devra désormais être acquittée en nature et non plus en devises comme autrefois. Cette …
Cela passe par le versement direct de 15 % de la redevance minière aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), la constitution d'un fonds pour le développement communautaire et la signature et l'exécution d'un cahier de charges en faveur des communautés affectées par l'exploitation des ressources.
En effet, plusieurs rapports démontrent que depuis ces trois dernières années, les fonds de la redevance minière ne servent presqu'à rien. Ce au regard des objectifs à la base de cette redevance : « le financement des projets d'intérêt communautaire ». La redevance minière devrait pourtant contribuer à améliorer les …
Lubumbashi, 07 Septembre 2021(ACP).- Les résultats de l'enquête « Haut-Katanga, plus de chaleur que de lumière dans la gestion de 25% de la redevance minière », révèlent le manque de transparence dans la gestion de ces revenus infranationaux payés par l'ensemble des opérateurs miniers assujettis œuvrant dans cette province. Cette …
Description. La mine historique de Manono a été exploitée pour son contenu en étain entre 1919 et 1982, période pendant laquelle un total de 100Mm3 (millions de mètres cubes) de minerai a été traité pour produire 185 000 tonnes de concentré de cassitérite, provenant principalement de pegmatite éluviale et altérée dont on a récupéré une moyenne de 1 …
TRIBUNE – Si les modalités de répartition des quotités de la redevance minière en cas de chevauchement des activités d'exploitation sur deux ou plusieurs provinces et/ou ETD et de superposition des ETD …
La République Démocratique du Congo (RDC) est connue sur la sphère internationale pour son potentiel minier représentant plus ou moins 1 100 différentes substances minérales. Conformément à son code minier qui a le mérite d'être attractif et incitatif, le pays semble être un marché très fertile pour les géants du secteur minier. …
Une mine dont la teneur en or est estimée à 31,55 tonnes a été découverte dans le comté de Tongbai, dans la province du Henan (centre de la Chine), a annoncé le Bureau local …
en milliers de t d'étain contenu; Chine: 1 100: Brésil: 420: Indonésie, en 2022: 800: Bolivie: 400: Birmanie: 700: Pérou: 130: ... la production minière n'est, en 2023, que de 2 598 t réalisées par MSC. La production métallurgique est principalement effectuée avec des importations de concentrés, dans les installations de MSC à ...
La Chine avait découvert un total de 173 types de ressources minérales fin 2021, a-t-on appris d'un rapport publié par le ministère des Ressources naturelles. Ces ressources …
