Dans le cas où le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté refuse de délivrer un passeport ou en fait la révocation pour un motif autre que celui visé à l'alinéa 9(1)g) du Décret sur les passeports canadiens, il peut refuser, pour le même motif, de fournir des services de passeport pendant une période ...