En cas de contentieux, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a notifié à l'inspecteur du travail une mise à pied motivée. A défaut, la mesure sera annulée et l'employeur devra payer au salarié la rémunération afférente à la période de mise à pied (Cass. soc., 30 janv. 2008, n o 06-42.564).