Source : Direction de la Géologie /Ministère des Mines. Cadre juridique; Le cadre législatif a évolué suite à l'harmonisation de la loi minière de 1993 avec le code minier communautaire en 2006, l'adoption de la loi modificative de 2014 sur la rétrocession de 15% des revenus miniers aux collectivités territoriales, ainsi que l'adoption des nouveaux textes sur les …
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