Monsieur Le Président de la transition vient de promulguer la loi portant le nouveau code minier et celle portant sur le contenu local. Il a ainsi parachevé un long processus législatif ayant donné l'opportunité à tous les acteurs du secteur minier de s'exprimer.Les résultats : 1) un rééquilibrage au profit de l'Etat, du partage des
La découverte du gisement d'or "projet Koné" en Côte d'Ivoire promet de révolutionner le secteur minier en Afrique de l'Ouest. Avec des réserves estimées à 155,5 tonnes d'or, ce nouveau gisement devrait contribuer de manière significative à l'économie du pays. La création de près de 4 500 emplois et la production prévue à partir de 2027 soulignent …
Handy Data. Birim North District is one of the 260 Metropolitan, Municipal and District Assemblies (MMDAs) in Ghana and forms part of the thirty three 33 Municipalities and …
En 1934, l'augmentation du prix de l'or décrétée par le président américain Franklin D. Roosevelt afin de combattre la Grande Dépression provoque une ruée minière dans l'est de l'Abitibi. Deux nouvelles villes apparaissent dans ce nouveau district minier : …
Le Conseil national de transition du Mali (CNT) a adopté un nouveau code minier en vue de renforcer les intérêts de l'État dans les nouveaux projets. Ce nouveau code permettra, non seulement d'accroître les intérêts de l'État et du secteur privé malien, mais favorisera aussi l'acheminement d'une plus grande part des recettes vers les ...
The study of pure and safe drinking water has become necessary and receiving much attention by researchers in Ghana (Frimpong et al., 2016; Asklund and Eldvall, 2005). …
adjudicataire d'un permis minier attribué par appel à concourir, suite à une réservation de zones pour études géologiques. (Art 138). Il s'agit entre autres d'assurer une gestion responsable des ressources minières et de protéger les intérêts nationaux. V. LE FONDS MINIER D'INVESTISSEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE
Bulletin Mines et financement minier. Le 5 mars 2014, le Parlement de la Côte d'Ivoire a adopté un nouveau code minier (le « Nouveau Code »). Ayant grandi en Côte d'Ivoire, je me souviens de l'annonce du gouvernement, qui, à la conclusion du programme de télévision quotidien, déclarait « le succès de ce pays repose sur l'agriculture ».Le …
Innovations du Nouveau Code Minier: Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l'autorisation personnelle de prospection.
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier après leur adoption par le Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier. C'était à la faveur d'une cérémonie tenue hier à Koulouba en présence du ...
Article 107. Un nouveau Permis minier est établi et les droits et obligations rattachés auPermis minier initial sont transférés au nouveau titulaire, sous réserve des dispositions de l'article108 ci-dessous. Le transfert est accordé dans les …
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Contrairement au code minier de 2019, la réforme minière prévoit la signature de deux (2) conventions distinctes en phase de recherche et d'exploitation. Ce nouveau mécanisme permet à l'Etat d'avoir une marge de manœuvre dans le …
Football Club Pays Minier. Ecole de Football labellisée de 2010 à 2015 et de 2017 à 2023... Ecole Féminine de Football labellisée de 2013 à 2023, avec le niveau OR en 2018 et 2023...
Niamey, 1 er avril (ANP)-La deuxième année de gouvernance du Président Mohamed Bazoum a été marquée sur le plan minier par l'adoption d'une nouvelle loi minière afin …
Sous-régional, car le nouveau code minier malien reprend un certain nombre de dispositions prévues par le code minier communautaire de l'UEMOA (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003) auquel il fait d'ailleurs expressément référence. Continental ensuite, car le texte reprend plusieurs des recommandations …
La modification du Code minier a prévu que 85 % des 20% des redevances proportionnelles versées au Fonds minier de développement local soient désormais allouées au Fonds de soutien patriotique. En plus, 20% des 1% du chiffre d'affaires des sociétés minières en exploitation soient reversées également au Fonds de soutien …
Son Excellence le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l'Etat a promulgué, ce lundi 28 août 2023, le nouveau code minier, renforçant ainsi, les intérêts de l'Etat. Depuis des mois, une trentaine d'experts travaillent sur l'audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l'or brille
September 30, 2021. Reading Time: 2 mins read. A group of illegal miners at Oseikrom in the New Abirem District in the Eastern Region have been stopped from operating. …
Le nouveau code minier accorde une plus grande part du gâteau aux acteurs maliens. Les exploitants d'un gisement devront désormais céder gratuitement 10 % de participation à l'État, qui peut acheter, s'il le souhaite, une participation complémentaire de 20%. Les investisseurs locaux se voient eux offrir la garantie de pouvoir entrer ...
Au total, le projet de nouveau code minier du Mali s'inscrit dans la même perspective de récentes réformes minières en Afrique (Sénégal, Tchad, République Démocratique du Congo, etc.) allant ainsi vers le renforcement de la rente minière au profit de l'État et l'accroissement des obligations des investisseurs relatives au ...
A new circuit court building for the Birim North District in the Eastern Region Region has been inaugurated at the district capital, New Abirem, to enhance the delivery of justice …
Accueil nouveau district minier d abirem. Tighza (ou Jebel Aouam) est un important district minier hercynien exploite pour Pb-Ag-Zn mais egalement riche en or et …
Le nouveau Code minier en République du Mali et la loi portant sur le contenu local ont été adoptés hier, 8 aout 2023, par les membres du Conseil national de Transition (CNT) avec 141 voix pour. Le projet a été défendu par le Ministre des Mines, Pr Amadou KEITA, et son homologue de l'Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU.
Au Mali, le président de la Transition Assimi Goïta a promulgué le nouveau Code minier le 29 août 2023. Ce nouveau Code corrige de nombreuses insuffisances contenues dans l'ancien. Dr Ahamadou Mohamed Maiga présente les innovations majeures de ce Code.
Par ailleurs, Yacouba Zabré Gouba a rassuré de ce que le code minier révisé est « fin prêt ». La semaine prochaine, à l'en croire, il sera analysé par le gouvernement et transmis dans les brefs délais à l'Assemblée législative de transition. La relecture du code minier, a-t-il informé, prévoit des modifications.
The creation of the Birim North District marked a pivotal moment in the nation's commitment to decentralization, enabling local communities to take charge of their own …
The site, located at New Abirem, is the first planned and controlled landfill in the district and cost approximately GH¢2 million to build. The facility also makes the Birim North …
Huit mois après sa révision, le code minier n'est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l'adoption des textes d ...
adjudicataire d»un permis minier attribué par appel à concourir, suite à une réservation de zones pour études géologiques. (Art 138). Il s»agit entre autres d»assurer une gestion responsable des ressources minières et de protéger les intérêts nationaux. V. LE FONDS MINIER D'INVESTISSEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE
Deux projets de lois étaient à l'ordre du jour à savoir le projet de loi portant code minier en République du Mali et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux projets, initiés par le ministre des mines, de l'Énergie et de l'eau, ont été adoptés à l'unanimité avec 141 voix pour, 0 voix contre et 0 ...
Le président de la transition du Mali, le colonel Assimi Goïta, a promulgué le nouveau code minier du pays, le lundi 28 août 2023. Ce nouveau texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit une augmentation significative de la participation de l'État malien dans l'exploitation des ressources minérales du pays. Une augmentation historique […]
Le Code minier a été examiné par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) et a procédé à un vote à l'unanimité. Aller au contenu. CAN 2023; ... Plusieurs défis auxquels fait face le secteur sont visés par le nouveau texte dans lequel on a de nouvelles dispositions. Il s'agit pour l'État de Côte d'Ivoire ...
En République centrafricaine (RCA), un nouveau code minier a été voté fin mai 2024 à l'Assemblée nationale. Secteur sensible, ce projet a été initié il y a plusieurs années pour améliorer notamment la contribution du secteur minier à l'économie nationale. L'un des points majeurs, la création de la Geminca, la société d ...
