Note de synthèse sur les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Version abrégée par Pietro Guj1, Stéphanie Martin2 et Alexandra Readhead3 Résumé analytique Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans le cadre spécifique de l'industrie minière en Afrique.

Autrefois, classée parmi les pays pauvres en ressources minières du fait de l'insuffisance de l'exploration, la Côte d'Ivoire est aujourd'hui considérée comme un pays minier prometteur. En effet, la découverte et l'ouverture de nombreuses mines depuis quelques années est une opportunité pour le pays de diversifier son économie.

Tableau 10 : Répartition des postes d'emplois offerts par le secteur minier de 2005 à 2011 selon le nombre d'années d'expérience professionnelle et la égorie socio-professionnelle. 19 Tableau 11 : Répartition des emplois du secteur minier de 2005 à 2011 selon les langues exigées ..... 21 Tableau 12 : Répartition des emplois du ...

L'objectif est de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l'Etat dans le secteur de la mine solide. La reforme ainsi achevée du secteur minier contribuera à la création de la richesse nationale et à la promotion de l'emploi en faveur des jeunes.

Code minier, prix de transfert, négociation de contrat… Si les États sont de plus en plus aguerris face aux opérateurs privés, le FMI les appelle à muscler encore leur action contre l ...

L'article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l'objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d'accroître les emplois locaux ou encore d'inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d'approvisionnement des sociétés minières. A l'instar de la Loi Contenu Local dans les Hydrocarbures, le recours au …

1.4 Aperçu des méthodes et des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ... 6 1.5 Le prix de transfert n'est qu'un aspect d'un problème …

dans la gestion de son secteur minier et mis en évidence la nécessité de réformer le Code qui le régit. La chute brutale des prix des matières premières a fait rebasculer le …

revenus tirés du secteur minier, thème central de leurs campagnes de plaidoyer. Elles ont notamment participé aux sessions d'élaboration, puis de relecture du projet de loi correspondant. Parallèlement aux actions visant le suivi de la réforme minière et la redistribution des revenus qui en sont tirés, il convient également de noter ...

pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes égories : cadre juridique …

La loi organise cependant la participation des nationaux dans le secteur, notamment à travers la sous-traitance et le transfert de compétences. Au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 13 septembre a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. C'est l'annonce faite par le gouvernement à l'issue de la ...

Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d'une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le ...

Demba Seydi ajoute que l'approvisionnement local dans le secteur minier représente le plus grand élément de distribution des avantages pour les communautés et le gouvernement. Car au Mali, en 2021, les compagnies minières en termes d'achat de biens et services, ont dépensé plus de 600 milliards, dit-il.

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l'UEMOA qui a été adopté sous forme de Règlement.

fiscales à l'aide de notes sur des lignes individuelles de paiement et en clarifiant les informations dans le référentiel comptable des PaG. • Déclarer volontairement les paiements significatifs et les opérations importantes qui ne sont pas visés par les exigences de déclaration des PaG. Cela favorise la transparence et la redevabilité.

Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans ... la contribution du secteur minier à l'économie de nombreux ... permettent de définir les prix de transfert dans le cadre d'opérations contrôlées ou entre parties liées. Il exige que les prix de transfert soient établis comme si ...

Ce manuel, Prix de transfert dans l'. La discipline des prix de transfert couvre de nombreux aspects : comptable, économique, juridique et, bien entendu, fiscal. ... cinq …

Note de synthèse sur les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Version abrégée par Pietro Guj1, Stéphanie Martin2 et Alexandra Readhead3 …

des transferts dans le secteur minier de notre pays. " C'est la troisième année que l'ATAF, l'OCDE et l'IGF proposent ce cours sur la fiscalité internationale et le secteur extractif. DENZIL GALLOP Responsable des contrôles d'enquête dans le secteur minier – Grandes entreprises, Administration fiscale sud-africaine (SARS ...

Depuis une quinzaine d'années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d'accroître la contribution du secteur au développement …

matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes égories : cadre

risques liés aux prix de transfert dans le secteur minier, qui reflétait des problématiques réellement rencontrées par les vérificateurs, s'est révélée très utile et très concrète. » Ignatius Mvula, Chef de l'Unité de vérification fiscale pour le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie Experts E Géologues

fiscaux dans ce secteur. Des travaux de recherche supplémentaires sont prévus dans les domaines suivants, qui peuvent être à l'origine d'importantes pertes de recettes dans le …

Le contenu local porte sur l'ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture des biens et services, l'utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l'industrie …

Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d'une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina Faso, le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou. Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) veut …

Le présent rapport évalue le développement et la mise en œuvre des règles de contrôle des prix de transfert dans le secteur minier dans différents pays et contextes. Comme l'illustrent les études de cas complétant ce volume, le Ghana, la Guinée, la Sierra Leone, la Tanzanie et la Zambie font face à plusieurs difficultés majeures ...

dans le code minier de 2016 et qui prend en compte les recommandations de la Vision Minière Africaine, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Plan Sénégal Émergent. Une telle stratégie devrait inclure une instance multipartite de suivi de cette politique dans le secteur, ainsi qu'une collaboration ...

Ce rapport contient des informations contextuelles publiées dans les R apports ITIE-RDC 2016 et 2017-2018 actualisées avec celles de 2019 et 2020.Il met toutes ces informations à la disposition du public pour lui permettre de mieux appréhender le contexte dans lequel les revenus issus de l'extraction minière et pétrolière en RDC ont été générés dans le …

La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en ?uvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.

La responsabilité sociale/sociétale de l'entreprise (RSE) dite stratégique est une démarche de plus en plus plébiscitée à travers certains réseaux socioprofessionnels au Sénégal, y compris dans le secteur minier et extractif. Cet article pose la question de savoir si ce type de RSE favorise, notamment au niveau local/communautaire, l'inclusion de genre, d'une …