L'exploration dans ce secteur est, pour l'heure, suspendue et ces permis sont depuis retombés dans le domaine public. Volonté affichée du gouvernement gabonais de relancer la prospection minière. Comme dans le secteur pétrolier, l'Etat gabonais a cherché à devenir un acteur réel du secteur minier.
RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.
Dans le secteur minier, cette période correspondait à une politique protectionniste avec notamment la nationalisation, en 1978, de la société de chaux et du ciment devenu la …
Alors que le secteur minier est en plein essor en Afrique, les pays du continent tentent de développer leurs programmes d'exploration pour prendre part à la dynamique.
au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier …
Créer une structure en RDC implique de respecter les multiples obligations légales, fiscales et compta ... Le secteur minier, et plus particulièrement les sous-traitants, n'ont néanmoins pas ...
PROGRAMME D'EXPLOITATION MINIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. ISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES MINIERSUN APERÇU DE …
Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009). Les conventions …
Le secteur minier comporte de grandes et moyennes entreprises privatisées et étatisées transnationales, des entreprises récentes plus petites souvent spécialisées dans …
Le décret exige le respect de quota d'emplois des nationaux à chaque cycle du projet minier. De la recherche à la fermeture en passant par la construction et l'exploitation, le gouvernement dispose désormais d'un outil de suivi pour ce qui concerne la présence des nationaux dans le secteur minier. Pour les postes d'ouvriers par ...
le but de minimiser le chiffre d'affaires sur la base duquel sont calculées les obligations fiscales de la société. Sous-évaluation de la qualité de la bauxite à l'exportation : cette forme de corruption consiste pour les sociétés minières à sous-évaluer la qualité de la bauxite dans le but de minimiser le prix de vente.
MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur minier Détails By ZOGO Willy Aoû 31 Par Willy ZOGO | ... L'article 17 souligne que le non-respect des obligations liées au Contenu local expose notamment à des sanctions comme la résiliation du contrat ; le paiement de l'amende ou encore pour les sous-traitants, fournisseurs et ...
Loi n. 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX. Loi n. 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. ... transparent et fiable des obligations li es au contenu local dans le secteur minier, en ad quation avec les politiques publiques ...
L'objectif est de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l'Etat dans le secteur de la mine solide. La reforme ainsi achevée du secteur minier contribuera à la création de la richesse nationale et à la promotion de l'emploi en faveur des jeunes.
Suivi du contenu local et des obligations fiscales des compagnies minières au Cameroun : cas du projet diamant de Cameroon and Korea Mining Incorporation, ... environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l'exploitation artisanale semi-mécanisée à l'Est et dans l'Adamaoua (DMJ, 2019). 2.
5. Niveau de décentralisation fiscale dans le secteur minier. 5.1. De la répartition des compétences. Le Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 distingue clairement les impôts, droits et taxes revenant au Pouvoir central de ceux revenant aux Provinces (Voir Point 1.2.4.1 ci-dessus, articles 220 bis ...
Autrefois, classée parmi les pays pauvres en ressources minières du fait de l'insuffisance de l'exploration, la Côte d'Ivoire est aujourd'hui considérée comme un pays minier prometteur. En effet, la découverte et l'ouverture de nombreuses mines depuis quelques années est une opportunité pour le pays de diversifier son économie.
Production GIZ, Projet « Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier » Bureau de la GIZ à Kinshasa: 7, Avenue Comité Urbain Gombe Kinshasa T +243 81 084 4577 F +49 6396 79 80 8003 E [email protected] ... Il donne des orientations, non des obligations. Il invite à
Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% …
En République Démocratique du Congo (RDC), les communautés locales des régions minières, notamment celles du Haut-Katanga et du Lualaba, sont victimes des diverses …
Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 08 juin 2018 ainsi que par …
L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a rendu public, ce samedi 18 mars 2023, son rapport synthèse sur l'évaluation du niveau d'exécution des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives situées dans la province pilote du Haut-Katanga. L'étude …
Coût total de forage - 7,70 $/pi ou - 2,55 $/tonne. Coûts de la main-d'œuvre ITH. Foreur ITH - 50 $/h Incluant : La durée du déplacement, la durée du forage, le temps de montage et …
En perspective de l'évaluation ITIE en 2025, la divulgation des bénéficiaires effectifs est plus qu'urgente au Sénégal : Bien que le Sénégal ait progressé en déclarant les bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif, des défis subsistent. Les entreprises tardent à divulguer ces informations et aucune sanction n'a été relevée à leur égard à …
En République Démocratique du Congo (RDC), les communautés locales des régions minières, notamment celles du Haut-Katanga et du Lualaba, sont victimes des diverses violations des droits humains souvent sans réparation ni indemnisation suffisantes. Généralement les entreprises minières reconnaissent rarement leur responsabilité et …
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais
L' annonce a été faite par le ministre de l'Energie, des Mines et des Carrières, Bachir Ouédraogo. C'est sur proposition du Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières que le gouvernement burkinabè a adopté ce mercredi 22 septembre 2021, un décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur ...
Par Thierno Souleymane Diallo -16 novembre 2020 Source: Guineenews Une étude a été récemment commanditée par le ministère des Mines et de la Géologie. Son objectif est de « faire une évaluation de l'impact des différentes réformes réalisées dans le secteur au cours de la dernière décennie », selon ce document dont Guinéenews a reçu…
Figure 13 : Charges selon le type de titre minier en 2021 (en millions FCFA) ..... 45 Figure 14 : Répartition de la main d'œuvre utilisée dans le secteur minier selon le sexe . 50 Figure 15 : Répartition de la main d'œuvre utilisée dans le …
Compte rendu de [La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ?, Bonnie Campbell et Myriam Laforce (dir.), 2016, Québec Presses de l'Université du Québec, 252 p.] Études internationales, 49(1),
Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux …
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est au cœur de toutes
au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier avec comme principales innovations : • La transposition intégrale dans le Code général des impôts de toutes les dispositions fiscales contenues dans le Code minier de 2003
L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE CARRIERES EN RDC. La multiplication des permis d'exploitations minières octroyés …
PDF | On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? | Find, read and cite ...
Avec la baisse de cours la production minière a généré une croissance de 4.5% inférieure à celle de 2018 (+ 5.8%). Le code minier de 2018. Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l'industrie minière. Le nouveau code minier, promulgué en …
Ce panel a relevé ce qui suit : d'exploitants miniers artisanaux, ± 1.800.000 ;l'impact de cette activité minière est d'environ 20% de la production du cuivre et du cobalt, du …
L'article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l'objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d'accroître les emplois locaux ou encore d'inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d'approvisionnement des sociétés minières. A l'instar de la Loi Contenu Local dans les Hydrocarbures, le recours au …
C'est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le processus de révision du code minier. Entamé en 2012, ce processus a duré environ six (6) ans à cause notamment de divergences de vues entre le secteur privé et le gouvernement autour des éléments fiscaux et, plus récemment, de la clause de stabilisation.
Il révèle que sur plus de 300 opérateurs miniers devant signer chacun au moins un cahier des charges (accord en développement communautaire) avec les communautés locales, une vingtaine seulement se sont déjà acquittés de cette obligation. Il documente ensuite des cas et allégations de pollution de l'environnement par les activités ...
