Vente des concessions minières pendant la Transition. Publié le jeu, 08/06/2006 - 12:51 | Modifié le jeu, 06/08/2015 - 20:57 ... Télécharger. Beaucoup de concessions minières seraient vendues durant ces trois années de transition, soit aux multinationales soit au particulier. Pour cas d'espèce, nous avons certaines concessions de la ...

Le groupe tricolore Eramet a annoncé lundi 13 novembre l'acquisition d'un ensemble de concessions minières de lithium au Chili. Ce métal est utilisé pour…

Les violations graves et massives des droits de l'homme sont la marque caractéristique de l'exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l'est de la République Démocratique du Congo ...

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Enfin, il convient de préciser que le contrat de concession n'est pas identique au contrat de franchise, ces deux notions étant bien différentes l'une de l'autre. Définition du contrat de concession . La définition du contrat de concession est donnée dans la circulaire Fontanet du 31/03/1960 .

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu'au niveau national1.

Lire aussi : Secteur minier : 16 entreprises épinglées pour non-paiement des taxes minières. Ce travail de relecture a permis, au plan de la forme, d'améliorer la rédaction de certaines dispositions de la loi et d'expurger celles qui nécessitaient d'être renvoyées dans les textes réglementaires. Le projet sous revue compte ainsi ...

Le cuivre, l'or, le plomb, le molybdène, les pierres précieuses, les métaux des terres rares, le titane et le zinc sont les principales ressources minérales au Groenland. Le …

Dernièrement, 141 ONG ont appelé le gouvernement groenlandais, le Danemark et l'Union européenne à observer un moratoire sur l'extraction minière, pétrolière et gazière à grande ...

Au Groenland, Inuit Ataqatigiit (IA), parti de gauche opposé au grand projet d'extraction minière dans le sud du territoire, a obtenu 36,6 % des suffrages et semble bien placé …

La richesse du sous-sol de l'Arctique suscite de grands espoirs economiques et politiques. Au Groenland, les gouvernements successifs esperent pouvoir mettre en place une economie de rente, qui permettrait a terme de participer au financement de l'independance. Paradoxalement, cet empressement pourrait aboutir a une situation proche des modes …

L'activité minière est à la base de l'approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l'électronique et l'aéronautique, ou encore l'agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées …

Le groupe tricolore Eramet a annoncé lundi 13 novembre l'acquisition d'un ensemble de concessions minières de lithium au Chili. Ce métal est utilisé pour fabriquer des batteries, notamment ...

Le Siumut, qui est lui favorable au projet minier de Kuannarsuit dans le sud du Groenland, obtiendrait 10 sièges, un de plus que lors du précédent mandat, avec un score meilleur …

L'exploitation des ressources naturelles au Groenland va être facilitée par le réchauffement climatique qui fait fondre les glaces. Des dizaines de sociétés minières sont sur place ...

Des investisseurs ravis de venir miner sur l'île. L'Australie et le Canada se portent bons candidats et la visite du président chinois Hu Jintao en juin 2012 va également en ce sens.

The Minerals Licenses and Safety Authority, under the Ministry of Mineral Resources, is responsible for all mineral rights in Greenland. This portal publishes license data directly …

Au Groenland, le rôle de nationalisation des terres qui échoit à la législation minière place paradoxalement cette autochtonie en concurrence au projet indépendantiste post-2009, là où en Nouvelle-Calédonie elle peut s'affirmer comme rassembleuse. ... 3 Cette réflexion s'appuie sur l'étude des lois minières du Groenland de 1932 à ...

SIMCA 1501 - 1968 Haute Garonne (31) / Publiée le 28/07/2024 (Hier) Je propose à la vente une Simca 1501 de 1968, peinture dans son jus ( repeinte dans les années 70) batterie, 4 pneus, freins maître cylindre embrayage et frei...

Le groupe français Eramet, qui a réorienté toute sa stratégie autour des métaux de la transition énergétique (nickel, lithium…), a annoncé lundi l'acquisition d'un vaste ensemble de concessions minières de lithium dans la région d'Atacama au nord du Chili.

Accueil » Prolongation des concessions minières et respect de l'environnement. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 18 février 2022 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) renvoyée par le Conseil d'Etat dans le cadre de recours pour excès de pouvoir dirigés contre quatre décrets du 7 juin 2021 prolongeant quatre …

Publié le 9 nov. 2021. Agence France-Presse. Douze députés de l'Inatsisartut ont voté pour le projet et neuf contre. S'il n'est pas hostile à toutes les activités minières, le nouveau ...

Le Groenland fait face au changement climatique - -. Alors que changement climatique bouleverse les modes de vie traditionnels des Inuits, la présence d'un immense …

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Taxes et redevances. Différentes taxes sont relatives aux activités forestières opérées dans les concessions forestières et ventes de coupe : La principale est la RFA (redevance forestière annuelle), qui est déterminé lors de l'appel d'offre pour l'obtention d'une concession forestière.La moitié de la RFA est versée à l'état, l'autre moitié aux …

La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ;; le périmètre légal à l'intérieur duquel s'exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la mine.; L'acte de concession est le seul qui permette d'exploiter une …

La Fiscalité Minière en RDC. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux …

IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Cette carte fait suite à une carte de concessions que nous avons publiée en août 2009 (en complément de notre 'Carte interactive des zones minières militarisées aux Kivu' – MiMiKi), montrant les périmètres miniers dans les provinces du […]

Vente de concessions automobile. Afficher ... Fonds de commerce et ses murs pour un garage automobile, situé au cœur d'une zone industrielle stratégique. Cette vente est ... Prix : 350 000 € CA : N.C. Posté le 01 juillet 2024 Réf. : C1266193. Thaon-les-Vosges - Vosges - Lorraine

Ces concessions situées au coeur du "triangle du lithium" en Amérique latine (Argentine, Bolivie, Chili) "couvrent un ensemble très prometteur de salars (déserts de sel NDLR) de lithium", a indiqué le groupe dans un communiqué diffusé à l'occasion de son "Capital markets day".L'offre ferme déposée par Eramet, qui vient d'être acceptée par la société …

Le titulaire est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières n'est pas dû. Article 237 : De l'impôt sur les véhicules. Le titulaire est redevable de l'impôt sur les véhicules conformément au droit commun.