Le Cadastre Minier et Spatial Dimension ont développé le Portail du Cadastre Minier afin de promouvoir la transparence et d'accroître l'investissement dans le Secteur Minier de la RDC. Cliquez sur une licence dans la carte pour afficher des informations détaillées ou utilisez la fonction de recherche en saisissant le code du permis, le ...
Le mot du Directeur. Bienvenue sur le site WEB du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Devenir un établissement public moderne, ouvert et …
Le Cadastre Minier du Tchad a été officiellement lancé ce mercredi 1er mars 2023, dans les locaux du ministère des Mines et de la Géologie. ... Paris, le Département que dirige Abdelkerim Mahamat Abdelkerim, à travers un appel d'offre international, a retenu le Bureau GAF, un cabinet spécialisé basé à Munich en Allemagne. C'est ...
Ces dernières années, l'intérêt mondial pour les ressources minières s'est accru et le secteur minier nigérian attire l'attention des investisseurs nationaux et internationaux. Le secteur demeure néanmoins sous développé. En 2022, il ne représentait que 0,85 % du PIB contre 5 % dans les années 1960. Ainsi, l'administration Buhari a entrepris une …
Le Bureau du cadastre minier (MCO) est un organisme autonome responsable du traitement des demandes de titres et de permis relatifs aux minéraux The Mining . Le …
du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier) Aux termes du présent Code, on entend par : 1. acheteur : tout employé agréé d'un comptoir d'achat, d'une entité de traitement d'or, de diamant et d'autres substances minérales d'exploitation artisanale, qui
Malgré le fait que la délivrance des permis miniers est suspendue depuis maintenant 13 ans, le Bureau du cadastre minier de Madagascar ne refuse pas les nouvelles …
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar a pour mission principale la gestion des autorisations et permis miniers à partir du dépôt des demandes jusqu'à leur expiration en appliquant trois valeurs fondamentales dans son mode de gestion: clarté, transparence et efficacité. Ajouter à cela, le BCMM procède au recouvrement des Frais d'Administration …
La gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo. Moderniser le bureau du cadastre minier de Lomé en mettant en œuvre un système de cadastre moderne et informatisé, assorti de procédures …
Africa-Press – Mali. Le rapport 2022 du Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur la délinquance financière au sein des structures étatiques est édifiant : la gestion du cadastre minier par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), a laissé un trou de 2,826 milliards FCFA (2 826 712 238 F) dans la caisse pendant les exercices 2018, …
Bienvenue sur le Portail du Cadastre Minier de la RDC. Le Cadastre Minier et Spatial Dimension ont développé le Portail du Cadastre Minier afin de promouvoir la …
Le registre des licences (Exigence 2.3) Les contrats (Exigence 2.4).Animation du collège; Image; Conférence de Presse sur MTE; Dialogue avec les acteurs sur le Code minier; Guide simplifié; Mise en place plateforme de dialogue multi acteurs; Mise en place plateforme de dialogue multi acteurs; Point de Presse sur l'audit du secteur minier
La modernisation du Cadastre minier burkinabè a porté sur la numérisation et la mise en ligne dans son volet opératoire. Dorénavant, le Cadastre minier est consultable sur Internet à l'adresse Sétou Compaoré, Secrétaire générale du ministère des Mines et des Carrières, a donné cette information le 9 septembre 2020 à …
Le mot du Directeur. Bienvenue sur le site WEB du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Devenir un établissement public moderne, ouvert et communicant, telles sont les visions du BCMM, l'essence même de cenouveau site WEB.
Cette présente vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général a pour objet la gestion du cadastre minier au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 août). Ainsi, elle a décelé une irrégularité financière de plus de 1,2 milliards de nos francs.
La Direction Générale du Cadastre Minier a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie en matière de gestion des …
Après le délai de trois mois dont question à l'alinéa précédent du présent article, à l'initiative du Cadastre minier, de l'officier du ministère public ou de tout tiers lésé, l'inéligibilité du titulaire peut être constatée par une décision de justice, coulée en force de chose jugée, laquelle est notifiée au Cadastre ...
Le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) est toujours en activité. Il célèbre ses 20 ans d'existence et d'activités et une cérémonie s'est tenue hier dans les locaux du Mining Business Center.
Traductions en contexte de "Bureau du cadastre" en français-anglais avec Reverso Context : Si c'est le cas, nous pouvons aussi charger des surveillants ou des architectes d'inspecter la propriété pour vérifier si elle correspond aux plans du bureau du cadastre.
Le Ministère de l'Industrie et des Mines (MIM) a mis en place un Système de Cadastre Minier moderne permettant d'accroître la transparence, d'améliorer l'ensemble du processus d'octroi des titres miniers et autorisations minières et offrant des fonctionnalités améliorées pour une meilleure communication en ligne.
Translations in context of "du cadastre Minier" in French-English from Reverso Context: Dans le cadre de l'assainissement du cadastre minier, la révision du code, assortie d'une convention type, est en voie de finalisation.
En place depuis le 09 août 2023, la nouvelle équipe du cadastre minier (CAMI), service habilité à accorder les titres miniers en République démocratique du Congo (RDC), a …
LES ACQUIS, DÉFIS ET PERSPECTIVES DU SECTEUR MINIER GUINÉEN ETAT DES LIEUX EN 2010 : UN SECTEUR MINIER STAGNANT ET OPAQUE. A l'élection du Pr Alpha Condé à la tête de l'Etat guinéen en 2010, le secteur minier était dans un état de léthargie, avec une incapacité du pays à attirer l'investissement dans les mines à cause …
Le Mining Business Center sis à Mamory Ivato, ... Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261 32 03 216 43 | +261 34 51 216 43 | +261 33 51 216 43
les études économico-financières portant sur le projet minier ; • Cadastre Minier central: la Direction Générale du Cadastre Minier ; • Cadastre Minier provincial: la Direction provinciale du Cadastre Minier ; • Cahier des charges: ensemble d'engagements périodiques négociés et pris
2.3 A technician from the Mining Cadastre registers the application with the Claims Registry. 2.4 The technician registers the number, name, and date of the application …
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261 …
Cette mise en ligne parachève le processus de modernisation du cadastre minier qui a porté sur : · La révision des points géodésiques sur l'ensemble du territoire national pour une localisation et détermination exactes de la position des titres miniers ; · L'assainissement du cadastre minier ;
La validation du document ouvre la voie à la mutation du système de cadastre manuel vers le système de cadastre moderne numérique. "Le Tchad aspire à devenir un pays minier avec tout le potentiel qu'il y a. Le cadastre minier qui va être installé offre toutes les possibilités de garanties", a expliqué un participant à l'atelier.
Le centre d'affaires pour les Mines ou Mining Business Center situé à Ivato devient essentiellement le local du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM). Il n'assure plus son rôle de ...
Bienvenue sur le site WEB du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Devenir un établissement public moderne, ouvert et communicant, telles sont les visions du BCMM, l'essence même de ce nouveau site WEB. ... Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - …
La Direction des Mines et de la Géologie et Trimble Land Administration ont développé le portail du Cadastre Minier afin de promouvoir la transparence et d'accroitre l'investissement dans le secteur minier du Sénégal. Actuellement, seuls les demandes et les titres miniers valides sont affichés sur la carte.
bureau du cadastre minier nigeria. PDGM Accueil. La gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo.Moderniser le bureau du cadastre minier de Lomé
En place depuis le 09 août 2023, la nouvelle équipe du cadastre minier (CAMI), service habilité à accorder les titres miniers en République démocratique du Congo (RDC), a réussi à récupérer environ 10 000 km² de gèle des concessions ne respectant pas les règles en vigueur en la matière.
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar communément appelé BCMM, créé par le Décret 2000-308 du 10 mai 2000, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il est placé sous tutelle technique du Ministère des Mines et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget. Le BCMM est présent dans …
La modernisation du cadastre minier, pour une gestion transparente et performante; s'inscrit dans le cadre des actions menées par le Ministère avec I 'appui de la Banque mondiale à travers le Projet d'Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM). Mohamed Baba SYLLA Le processus de modernisation du cadastre a donc porté sur : …
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 99-022 Portant Code Minier. L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 30 Juillet 1999 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, • Vu la Constitution, • Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n° 24-HCC/D3 du 18 Août 1999PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PREMIER […]
Le projet de décret est une étape significative dans la réouverture tant attendue du Cadastre Minier de la Mauritanie, fermé depuis 2009, a précisé le ministre des Mines. Il a ajouté que le cadastre minier sera officiellement rouvert la semaine prochaine, offrant de nouvelles opportunités aux entreprises minières locales et ...
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261 32 03 216 43 | +261 34 51 216 43 | +261 33 51 216 43 E-mail: [email protected].
le bureau du cadastre minier mco. Service du Cadastre Minier et de la Géologie. ... Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par la loi n° 98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des établissements publics. Il est placé sous la tutelle technique du ...
