-Loi no99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, va enfin créer un chapitre du code minier consacré à « L'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques ».
NDLR – Cet article est consultable à l'adresse https://lext.so/w3ueNT. Un article de Mohamadou Fallou Mbodji, docteur en droit, paru au Recueil Penant, traite des aspects juridiques relatifs au financement des projets miniers dans les États membres de l'OHADA, selon qu'il s'agit de la phase de recherche ou de la phase d'exploitation.
Selon la base de donnée Ecofin Pro, la Côte d'Ivoire enregistre actuellement un total de 41 projets miniers, dont 5 sont déjà en production et 36 en investiraucameroun stopblablacam
Benjamin Musampa est adjoint de recherche à l'Université Sherbrooke et au Centre d'études sur l'inté- ... Son projet de fin d'étude a porté sur la relation politico-économique qu'entretient la ... La première génération de codes miniers adoptés par les pays africains l'a été au cours des années 1980
Le projet CARMEX s'intéresse à la place de la filière de la carbonatation minérale ex-situ dans la réduction des émissions de CO2, avec l'objectif de l'évaluer dans sa globalité au travers d'une analyse de cycle de vie (ACV). Considérant l'option comme une niche technologique, le projet se focalise principalement sur la carbonatation de résidus …
Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement.
1 Alberto M agnaghi, Le projet local, Sprimont (Belgique), Mardaga, 2003.; 2 Guy B audelle, « Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais après le charbon ; la difficile gestion de l ; 3 Maximilien-Joseph S orre, Les Fondements de la géographie humaine, t. III, L'habitat, Paris, Armand 4 Claude Dubar, Gérard Gayot et Jacques Hédoux, « Sociabilité minière …
de droits miniers est vulnérable à la corruption. Les réponses à ces questions peuvent contribuer à cibler les causes sous-jacentes de la corruption, en informant les acteurs clés des mesures préventives efficaces avant que l'acte corrompu ne se produise. Le changement commence en posant les questions qui suivent.
L'accent mis sur la diversification économique place le secteur minier en premier dans les plans de développement nationaux Selon le World Risk Report 2023 publié par …
Riche en ressources naturelles, l'Afrique de l'Ouest possède d'importantes réserves inexploitées ces opportunités permettent de faire croître l'économie africaine. Le secteur minier a connu des améliorations majeures qui contribuent à la création d'emplois dans différents corps de métiers. Voici une présentation des postes recherchés dans le …
Financement FRQNT, 2021-2024. 1. Résumé du projet Objectifs. L'objectif de cette recherche est de comprendre comment l'usage prévu d'un minéral et l'utilité sociale qu'en perçoit la population peuvent contribuer à son acceptabilité sociale, en particulier dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.
En outre, en 2018, près de trente projets miniers étaient à l'étude dans la province (Simard, 2018), dont celui en Abitibi d'Authier Lithium de la minière Sayona Québec inc. (SQI), une filiale de l'entreprise australienne Sayona Mining Ltd. Ce projet est un cas particulièrement intéressant à étudier en raison de la mobilisation
RÉSUMÉ: L'activité minière est la source de nombreux enjeux environnementaux. La production de drainage minier acide (DMA) constitue une de ces préoccupations et elle représente un axe de recherche important pour divers projets d'ingénierie. Les résidus miniers sulfureux produisant du DMA sont au coeur de ce mémoire. Leur réactivité est …
La réalisation des projets miniers requiert des investissements extrêmement lourds. Ces investissements couvrent non seulement les opérations de recherche et/ou d'exploitation proprement dites, c'est-à-dire les infrastructures nécessaires à l'extraction, au transport et à l'exportation des produits miniers, mais également la construction d'infrastructures …
C'est le cas du gisement de bauxite de Minim-Martap (Nord), en phase d'exploration depuis bientôt un an par la junior australienne Canyon Resources, à travers sa filiale Camalco. Il ...
Selon Robert Wilt, PDG de Ma'aden, ces découvertes soulignent le potentiel inexploité des ressources minérales en Arabie Saoudite et s'alignent avec la Vision 2030 du pays, …
Les phases de construction des grands projets miniers qui se sont développés en Nouvelle-Calédonie au cours de la dernière décennie, en marge (pour le projet du Sud) ou dans le cadre (pour le projet du Nord) du processus mis en place par l'Accord de Nouméa, constituent un terrain d'étude exemplaire pour observer et analyser la …
Bien que le sous-sol français regorge de ressources, les Français ne sont pas prêts à voir une mine ouvrir près de chez eux. La production de lithium dans les saumures géothermales en Alsace ...
RÉSUMÉ: Les rejets miniers sont fréquemment associés à des problèmes environnementaux, tels que la dégradation de la qualité de l'eau et les impacts néfastes sur la faune et la végétation. Cette situation est souvent causée par la formation de drainage minier acide (DMA), résultant des résidus provenant des usines de concentration.
L'armée américaine a discrètement lancé des appels d'offres pour des projets miniers canadiens qui sont à la recherche de financement public américain, dans le cadre d'une importante ...
Le projet d'exploitation de la bauxite de Minim-Martap dont les travaux de recherche ont permis de découvrir une ressource d'un milliard de tonnes avec des réserves prouvées de 99,1 MT et une teneur de 51,6 % d'alumine. À ces grands projets, il faut ajouter des projets miniers à court terme. Il s'agit notamment : du projet d ...
Riyad, 23 juillet 2024, SPA - Son Excellence le Ministre de l'Industrie et des Ressources minérales, M. Bandar bin Ibrahim Al-Khorayef, a déclaré que le Royaume d'Arabie …
Les projets d'exploration exigent de rassembler un vaste panel de compétences : autour de la géologie, bien sûr, avec ses différentes spécialités (métallogénie, minéralogie, géologie structurale, etc.), mais aussi de la connaissance de l'environnement et des milieux, des procédés industriels ou encore du financement de projets industriels.
QUÉBEC, le 8 sept. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles renouvelle le Programme d'appui à la recherche et à l'innovation du domaine minier (PARIDM) pour la période de 2022-2023 à 2024-2025.. Le PARIDM est destiné aux entreprises du secteur minier du Québec ainsi qu'à celles offrant des biens et services à …
03 au 07 juillet 2017 à Bamako (Mali). Les participants ont exploré les défis liés à l'accès, à l'analyse et à l'utilisation de modèles économiques pour les projets miniers, et comment ces modèles peuvent bénéficier à leur région. Cet atelier était organisé conjointement par la Commission de l'UEMOA et l'IGF.
Le Programme national de développement industriel et logistique prévoit «de générer le maximum de valeur du secteur minier et de le développer» avec un vaste plan d'action …
Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l'ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d'un permis d'exploitation produit une quantité supérieure de plus de 10% à la quantité prévisionnelle fixée dans le programme de production annuelle approuvé par l'assemblée générale des …
Le gouvernement du Québec a confirmé une aide financière totale de près de 7,2 millions de dollars dans le cadre de son programme de recherche pour soutenir le secteur minier. Ainsi, 21 projets répartis dans des établissements de sept régions du Québec bénéficieront de cet investissement. L'aide financière provient du ministère de l'Énergie et des
Via le projet « Vision 2030 », l'Arabie saoudite affiche clairement ses ambitions de diversifier son économie pour devenir un leader des technologies bas-carbone.; Suivre …
I. Les obligation de commencer les travaux I.1. Pour le permis de recherche A. Les délai pour commencer les travaux L'obligation de commencer les travaux dans un délai d'un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit.
Au fil de l'avancement du projet, et même si les levées de fonds sur les marchés de capitaux restent la source privilégiée de financement, les sources de liquidités se diversifient: les compagnies minières peuvent souscrire de la dette à haut rendement, ou recourir à des solutions hybrides proposées par des capital-risqueurs.
Cette situation accentue les manifestations contre les projets miniers, notamment celui de Niafourang en Casamance, dont l'objet est l'exploitation du zircon. ... Loi n°86-15 du 14 avril 1986 portant fixation des taxes relatives à la production, de recherche et l'exploitation des mines et carrières au contrôle des bijoux en or, des ...
Une multitude de projets miniers ont été alors lancés, avec la mise en valeur rapide de plusieurs gisements, à l'instar du gisement mercuriel de Bou Ismaïl, des carrières de calcaires de mines de plomb et zinc, ainsi que le développement de la production des mines de fer de Ouenza et de Boukhadra, et de celles de phosphates du complexe ...
La toute première édition du Future Minerals Summit de Riyad, qui se tiendra du 11 au 13 janvier, doit signaler l'entrée en scène de l'Arabie saoudite dans le monde minier, …
Les investisseurs saoudiens – à la fois publics et privés – se sont depuis lancés dans une frénésie d'achat mondial, dépensant des milliards de dollars pour acheter ou louer de grandes ...
